En accédant à mirenelvra.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant usage.

20 mai 2026 – version en vigueur.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion complète à ces modalités. En cas de refus, vous devez immédiatement cesser votre navigation ou tout usage des services proposés.

Définitions

Les termes listés ci-dessous s’appliquent pour la compréhension de ces conditions.

• « Utilisateur » désigne la personne qui navigue ou utilise le site mirenelvra.com.
• « Prestataire » désigne la société exploitante du site et de ses services.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations, diagnostics et rapports fournis via le site.
• Les présentes regroupent toute clause relative à l’accès, l’usage et la propriété du site.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés à un usage professionnel, dans le strict cadre prévu, et ne doivent pas être détournés de leur finalité analytique initiale.

Eligibilité

L’accès au site est réservé à des personnes morales ou physiques majeures, ayant la capacité juridique d’accepter les présentes conditions.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter le cadre légal, règlementaire et déontologique d’usage du service.

• Utiliser le site dans un but conforme à ses finalités d’analyse concurrentielle.
• Ne pas modifier ou tenter d’accéder à des éléments protégés du site.
• Respecter la confidentialité des informations obtenues.
• Informer le prestataire en cas d’incident relatif à l’usage du site.

Usages interdits

Les comportements listés ci-dessous sont strictement prohibés.

• Détourner à des fins frauduleuses ou illicites tout rapport ou données obtenus.
• Accéder ou tenter d’accéder sans droit à tout contenu protégé.
• Copier, redistribuer ou commercialiser les données et analyses issues du site sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser des robots, scripts, ou toute technique d’extraction systématique de données.
• Publier ou transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire ou contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu ainsi que tout élément original demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession ni exploitation commerciale non autorisée n’est permise.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous pouvez partager des informations nécessaires à l’analyse, dans le strict respect de la loi.

Protection et confidentialité des données

Votre utilisation implique l’acceptation de notre politique de confidentialité. Celle-ci encadre la collecte, la gestion et la sécurité de vos données. Consultez la politique

Avertissements, garanties, limitations

Le site ne propose aucun engagement de résultat, ni de remboursement. Résultats variables.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des rapports fournis.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le prestataire pour toute réclamation qui résulterait d’un usage non conforme à ces conditions.

Règlement des différends et justice applicable

Les litiges seront traités prioritairement à l’amiable, avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du siège social.

Résiliation

Le prestataire peut résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes, sans préavis.

Modifications

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur en sera informé sur le site.

Divisibilité

L’invalidité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat.

Contrat intégral

L’ensemble de ces clauses régit exclusivement la relation entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact conditions générales

Pour toute question, contactez notre équipe juridique dédiée.

Date d’application: 20 mai 2026 – nouvel entrant

Version: V2